Collecte Annuelle pour formation et la taxe d’apprentissage
Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue
Date limite de réalisation des versements à effectuer aux organismes paritaires collecteurs agréés : 29 février 2012
http://www.taxes-formation.ccip.fr/CCIP/
Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la taxe d’apprentissage
Date limite de réalisation des versements : 1 Mars 2012
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