LOI SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI (N°2013-205) du 14 juin 2013 – Quelques articles en résumé
LOI SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI
N° 2013-205 du 14 Juin 2013
Quelques articles en résumé
En synthèse, « la loi assure aux salariés davantage de droits et de sécurité dans leur emploi, aux employeurs, davantage de souplesse dans l’organisation du travail, et aux institutions représentatives du personnel, des droits à l’information plus étendus. »
Dans cet article, nous apportons une synthèse sur les chapitres suivants de la loi sur la sécurisation de l’emploi :
I. Temps Partiel
II. Contentieux Prud’Homal
III. Mobilité Volontaire Sécurisée
IV. Nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés
VI. Élections Professionnelles & Franchissement du seuil d’effectif
VII. Évolution de la couverture santé & de la prévoyance pour les salariés & chômeurs
VIII. Formation professionnelle : création d’un compte personnel de formation & du conseil en évolution professionnelle
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Notre site internet : http://www.proactifrh.fr/
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