La Déclaration Sociale Nominative : DSN

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

1 ) Qu’est ce que c’est ?

1.1)  Une mesure clé du « choc de simplification »

1.2)  Un flux unique de données dématérialisées qui se substituera aux déclarations sociales

2 ) Quels sont les objectifs ?

2.1) Entreprise

2.1.1) Réduire la charge administrative

2.1.2) Sécuriser & fiabiliser les déclarations sociales

2.1.3) Faciliter la rationalisation des rythmes de travail du service paie

Avec la mise en place de la DSN, nous n’observerons plus de pic d’activité annuel inhérent, aujourd’hui, à celui de la DADS-U.

2.2) Salarié

2.2.1) Sécuriser ses droits via une seule identification auprès de tous les organismes sociaux

2.2.2) Bénéficier de calculs plus rapides de ses droits & prestations

2.2.3) S’assurer d’une confidentialité des données renforcée

2.3) Organisme de  protection sociale

2.3.1) Avoir une fiabilité accrue des données transmises

2.3.2) Disposer de données communes entre les différents organismes

3) Quel est le principe ?

3.1) Transmission

3.1.1) mensuelle, au plus tard le

– 5 du mois M+1 pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance

– 15 du mois M+1 pour les autres

3.1.2) données sociales nominatives des salariés

3.1.3) mode de transmission

Net entreprise : dépôt de fichier

par logiciel de paie : MTM, EDI

3.2) Signalement d’événement

3.2.1) Dans le respect des échéances applicables, c’est à dire dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du début de l’arrêt de travail ou de la reprise anticipée SAUF pour les entreprises pratiquant la subrogation en matière d’indemnités journalières => transmission DSN mensuel pendant lequel l’AT est survenu de la survenance de la fin du contrat de travail

4) Quels en sont les impacts ?

4.1) Organisationnels

4.1.1) Éviter la segmentation des activités entre la paie & le déclaratif

4.1.2) Réaliser un contrôle de données durant le cycle de paie

4.1.3) Mettre en place une logique de contrôle en flux

4.2) Système d’information

4.2.1) S’assurer de la conformité de sa solution SIRH au dispositif de la DSN

5) Quel est le calendrier de mise en place ?

5.1) Phase 1 A partir de 2013

5.1.1) Substitution

– Attestation salaire IJ

– Maladie

– Maternité

– Paternité & accueil de l’enfant

– Attestation employeur Pôle Emploi

– Déclaration des Mouvements de Main d’Oeuvre (DMMO) Enquête de Mouvement de Main d’Oeuvre (EMMO)

– Radiation

– auprès des organismes de prévoyance

– de la portabilité de la prévoyance

5.2) Phase 2 Octobre 2014

5.2.1) Intégration de la DUCS URSSAF

5.3) Phase 3 Janvier 2016

5.3.1) Mise en place définitive

6) Comment vous accompagner à sa mise en place ?

6.1) Accompagnement – Conseil

6.1.1) Revue des processus

6.1.2) Audit des données

6.1.3) Adaptation du SIRH

6.2) Formation opérationnelle La Déclaration Sociale Nominative : ce qu’il faut savoir (1 jour)