Évolutions concernant les retraites AGIRC et ARRCO

L’accord du 30 octobre 2015 ouvre la voie à une série de réformes de fond, plus douloureuses pour les salariés que pour les retraités et les employeurs.

Ces réformes vont au delà du seul redressement des comptes des régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

Source : DEVILLECHABROLLE, Valérie. AGIRC – ARRCO un texte refondateur et L’étau se resserre sur les compensations financières. Liaisons sociales, 2015, n° 167, p. 2-13 et p. 5-15.

L’objectif de réduction du déficit induit à partir de 2016 :

• Revalorisation des retraites

Décalage de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er novembre.

• Indexation

Jusqu’en 2018 :

Poursuite de la sous-indexation des retraites pendant trois ans.

À l’instar de ce qu’il se passe depuis 2013, les pensions seront revalorisées selon l’inflation moins 1 point.

Une clause plancher prévoit que les retraites ne soient pas diminuées en cas de hausse des prix inférieure à 1 point. Ce qui équivaut à un gel des pensions en période de faible inflation.

• Prix du point

Augmentation du prix d’achat du point Arrco et Agirc. Pour les actifs, pendant trois ans (de 2016 à 2019).

• Négociations

Ouverture de négociations sur la définition de la fonction de cadre, en vue de la fusion des deux régimes.

• Cotisation

Une nouvelle cotisation patronale appliquée sur le salaire des cadres rapportera 120 millions d’euros par an.

• A partir de 2019
  • Coefficient de solidarité

Mise en place, à partir de la génération née en 1957, d’un « coefficient de solidarité » de 10% pendant trois ans pour les salariés partant à la retraite. Les personnes exonérées de CSG en seront exemptés (soit 30% des retraités).

Concrètement, une personne qui, à 62 ans, remplit toutes les conditions de durée de cotisation pour prendre sa retraite pourra le faire, mais elle subira un « malus » 10% du montant de sa pension complémentaire pendant trois ans, jusqu’à 65 ans. Le mécanisme joue aussi dans le cas d’un départ à taux plein à 63 ou 64 ans (avec un abattement jusqu’à 66 ans ou 67 ans). Le malus ne pourra pas être appliqué au-delà de 67 ans. Selon la CFDT, il en coûterait 40 à 50€ aux futurs retraités, soit 3% de la pension complète.

En revanche, le mécanisme est annulé dès lors que le salarié prolonge son activité pendant un an, après l’âge de son taux plein. Au-delà, des bonus sont prévus: +10% pendant un an pour un départ reporté de 8 trimestres, + 20% et + 30%, également pendant un an, en travaillant 12 ou 16 trimestres supplémentaires.

• Taux d’appel des cotisations

Augmentation du taux d’appel des cotisations, ce qui rapportera 800 millions d’€ (dont 60% à la charge des employeurs).

Pour échanger ou obtenir plus d’informations, contactez l’auteur, Virginie Boissier : virginie.boissier@proactifrh.fr